Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 mai 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mme Martine GUERN, Mr. Yves LERAY, Mr Mickaël LE DÛ, Mme Delphine MEUDIC, Mr Xavier DECHERON, Mr Yvan LE CAROU.

 

Mr Hervé Le Rolland a donné procuration à Mr Daniel Davaï

Mr. François LE CAËR a donné procuration à Mr. Yvonig LOISEL.

 

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

 

 

1/ Demande de fonds de concours voirie

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la procédure pour le dépôt des dossiers de demande de fonds de concours pour les travaux de voirie auprès de LTC, à effectuer vers le 15 mai prochain.

Travaux concernés :

-          Route de Coat-Loury Bian et route du Carpont : 26 460,14 € 

-          Aménagement du trottoir route de de Prat + option salle : 9 041,70 

Les montants de ces fonds de concours sont de l’ordre de 20%

 

Le conseil autorise le Maire à faire ces demandes.

 

2/ Demandes d’aides pour le Népal

 

Monsieur le Maire informe le conseil de plusieurs demandes émanant du Secours Populaire, de Pompier International des Côtes d’Armor et de l’Unicef suite au tremblement de terre survenu dernièrement au Népal.

Le conseil accorde une subvention de 100 € à l’association Pompier International des Côtes d’Armor.

 

·         UNICEF

Annick Le Rolland, bénévole à l’UNICEF, souhaiterait mettre en place une collecte de dons dans notre commune et demande, à ce titre, un avis du Conseil Municipal.

Elle demande également un don à la commune.

 

Le conseil émet un avis favorable à une mise en place d’une collecte de dons au profit des enfants du Népal (modalité à définir)

 

 

3/ Avis sur le projet de modification du PLU de la commune de Rospez

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de de modification du PLU de la commune de Rospez, portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUs de la salle de Rospez, adressé par la commune de Caouënnec-Lanvézéac pour avis.

 

Le conseil donne un avis favorable

 

 

4/ Mise à jour de délibérations

 

·         Délibération relative au régime indemnitaire et absences des agents

Au cours de sa séance du 18 avril 2011, l’ancien Conseil Municipal avait pris la délibération suivante :

« Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant de conférer aux primes et indemnités un caractère forfaitaire afin d’en prévoir le maintien en cas de congés annuels, de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, de maladie de longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles et assimilées, de maternité, de grossesse pathologique, d’adoption et de paternité. Il précise qu’en revanche les primes et indemnités suivraient le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de maladie de longue durée rémunérée à demi-traitement.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 

DECIDE de conférer aux primes et indemnités un caractère forfaitaire afin d’en prévoir le maintien dans les cas et conditions énumérées ci-dessus par Monsieur le Maire. »

 

 

·         Participation communale pour activités périscolaire ou voyages scolaires

 

Au cours de sa séance du 19 octobre 2009, l’ancien Conseil Municipal avait pris la délibération suivante :

 

«  Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE de limiter la participation communale pour des activités périscolaires ou des voyages scolaires aux enfants des écoles maternelles et primaires scolarisés au sein du RPI. »

 

5/ Préparation du Pardon de Lanvézéac

 

Mme Le Gravet-Davaï rappelle le programme des festivités qui auront lieu lors du pardon de Lanvézéac le 25 mai 2015.

            11 H messe en l’église saint Ezéchiel de Lanvézéac

            12H apéritif et danse bretonne sur le parking del’église

            13 H Repas suivie d’une tombola

 

6/ Questions diverses

 

·         Décision Modificative BP commune

Les opérations d’ordre faisant apparaître un déséquilibre de 1 € entre la section de fonctionnement / dépenses et la section d’investissement / recettes, il s’avère nécessaire d’effectuer une régularisation sur ce BP.

 

Le conseil autorise Monsieur le Maire à régulariser cette opération

 

·         Columbarium

Le maire informe le conseil de l’avancement du columbarium au cimetière et propose d’acheter 5 cavurnes.

 

Le conseil donne son accord

 

·         Installation d’un nouveau système téléphonique à la mairie

Le Maire informe le conseil du remplacement du système téléphonique de la mairie.

Afin de rendre plus fonctionnel le service téléphonique de la mairie, un nouveau système va être mis en place prochainement.

 

·         Travaux au secrétariat de mairie

Le maire informe le conseil de l’avancement des travaux à la mairie, travaux réalisés en régie par Hervé.

 

·         Projet de territoire LTC (2015-2020)

Le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des remarques et/ou des propositions à faire sur le projet de territoire LTC.

 

Pas de commentaires de la part du conseil.