Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 26.11.2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 26 novembre 2014 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, , Mme Sylvie LE PERF, Mr. François LE CAËR, Mr. Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr. Yves LERAY, Mr Mickaël LE DÛ, Mr Yvan LE CAROU.

 

Mr. Xavier DECHERON a donné procuration à Mr. Henri BODIOU

 

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

 

 

Monsieur Le Maire demande de modifier l’ordre du jour et de commencer par le décret de fusion entre LTC et CCCT proposée en questions diverses.

 

Le Maire faire lecture de l’Arrêté préfectoral du 21 nov. 2014 concernant cette fusion.

-          Suite à cette lecture, il propose de nommer

un représentant de la Commission d’évaluation de transfert de charges (CLECT).

-          un commissaire à la Commission Intercommunale d’Impôts Directs (CIID)

 

Après en avoir délibéré, le conseil décide de nommer Monsieur Henri BODIOU à la CLECT et Monsieur Dominique LE NABOUR à la CIID

 

 

1/ Devis travaux cour de l’école

 

Madame Sylvie LE PERF détaille les différents devis reçus pour la réfection de la cour de l’école (enrobée, VRD et structure de jeux)

 

Le conseil décide d’attribuer les travaux de réfection à la société COLAS et la structure de jeux à

QUALICITE pour un montant total de 38733,80€ en déduisant la DETR et les montant des

différentes réserves parlementaire, reste à la charge de la commune 15944,70€.

 

2/ Devis rejointoiement pignon ouest église de Lanvézéac

 

Monsieur Henri BODIOU détaille les différents devis reçus (4) pour les travaux de rejointement du pignon ouest, du clocher et de sa plateforme.

 

Le conseil décide de retenir MP BATI de Tonquédec pour un montant de 7157,40€ TTC.

Une réserve parlementaire à hauteur de 10 à 15% est prévue pour ces travaux

 

3/Tarifs assainissement collectif

 

Il convient de fixer le montant de la part de la collectivité pour l’année 2015 afin d’établir la facturation auprès des abonnés du service

 

Après en avoir discuté, la décision est reporté au conseil municipal du 15 décembre dans l’attente de l’étude prospective que LTC va faire

 

4/ Tarifs communaux

 

Madame Marie-Claire LE GRAVET-DAVAI rappelle que les tarifs des concessions cimetière n’ont pas été revus depuis 2002. Les tarifs de la salle communale ainsi que celui des différents matériels n’ont pas été revus depuis 2010.

Suivant les recommandations de la commission, les nouveaux tarifs sont les suivants

·         Concessions cimetière 

 

COMMUNES

15 ans

30 ans

50 ans

Caouënnec-Lanvézéac

50€

100€

180€

 

 

·         Salle communale

 

Ces différents tarifs sont consultables en mairie.

 

5/ Convention pour services Mégalis sur la période 2015-2019

 

Monsieur Le Maire fait état d’une modification de la convention Mégalis et en fait lecture.

 

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.

Cette contribution est supportée par l'Intercommunalité. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :

·         Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics 

·         Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

·          Un service de télétransmission des données et pièces au comptable

·          Un service d’échanges sécurisés de fichiers

·          Un service d’informations publiques en ligne

·          Un parapheur électronique

·          Un service d’archivage électronique à valeur probatoire

·          Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"

·         l’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’état civil ».

L’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle Convention et la désignation d’un correspondant.

 

Le conseil donne son accord et nomme Monsieur Jean François LE GUEVEL comme correspondant

 

6/ Questions diverses

 

·         Taxe d’Aménagement :

Les services de la DDTM de Lannion nous ont fait part de certaines précisions qu’il conviendrait d’apporter à la délibération prise le 15 septembre dernier :

- Il faut indiquer le % de toutes les exonérations facultatives et donc l’exonération appliqué aux abris de jardin, soit 100%

- Il faut supprimer le § relatif à la validité de la délibération (car il est conseillé de ne pas indiquer de durée de validité)

 

Le conseil donne son accord pour modifier la délibération du 15 septembre

 

 

·         Sécurité des routes :

Madame Marie-Claire LE GRAVET-DAVAI rappelle le manque de civisme des automobilistes qui traverse notre commune.

Elle fait part de l’effacement des marquages au sol au niveau du carrefour de la route de Rospez et de la route de Prat et préconise de les refaire avec de la peinture à base de résine.

Le stop de la route de l’école doit être repeint suite aux travaux de l’effacement des réseaux.

 

La séance est levée à 22H30