Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 20 juillet 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE CAËR, Mr Hervé Le Rolland, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mr. Yves LERAY, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr Yvan LE CAROU.

 

Mr Xavier DECHERON a donné procuration à Mme Martine GUERN

Mr. Yvonig LOISEL a donné procuration à François LE CAËR.

 

Absent : Mr Mickaël LE DÛ

 

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

 

 

 

 

1)      Tableau des effectifs

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, la demande de mise en retraite pour invalidité de Madame Le Bricquer Catherine ayant reçu un avis favorable du comité Médical pour inaptitude complète et définitive, une réorganisation des services va être mise en place engendrant des modifications de DHS des agents concernés. Pour se faire, la commune doit saisir le CTP du CDG 22 pour avis et cette réorganisation ne pourra se faire qu’après réception de cet avis.

 

Monsieur le Maire précise qu’il est d’ores et déjà possible de :

-          Créer un poste de non titulaire en CCD d’une DHS de 29H (à confirmer)

-          Diminuer la DHS du grade « Adjoint Technique 2ème classe (cantine) », cette diminution étant inférieure à 10% de la DHS actuelle de 26H. Nouvelle DHS : 25h45 (à confirmer)

 

Le conseil donne son accord pour la mise en place de cette nouvelle réorganisation

 

2)      Rapport annuel 2014 du SMITRED

 

La synthèse du rapport annuel 2014 est distribuée à chaque conseiller municipal, après sa présentation le conseil approuve ce rapport.

 

Ce rapport est disponible en mairie pour consultation.

 

3)      Point sur les travaux

 

-          Cour de l’école :

La reprise des canalisations (eau, assainissement, telecom), la pose de l’enrobé ont été réalisées début juillet.

 

-          Marquage au sol au bourg

-          Route de Prat et devant la salle des fêtes

La réfection partielle des abords de la route de Prat ainsi que ceux de la salle des fêtes sont en cours de réalisation par LTC

 

-          Eglise de Lanvézéac : mobilier et rejointoiement façade

Le cahier des charges pour la réfection du mobilier de l’église de Lanvézéac afin de procéder à un appel d’offre pour sa réfection est en cours de réalisation.

Le rejointoiement du pignon ouest et du clocher sera réalisé en septembre/octobre

-          Route de Kerhars

-           

La préparation de l’étude pour le réaménagement de la route de Kerhars est en cours.

 

4)      Questions diverses

 

§  Autorisations du Maire en matière de recrutement d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activités (remplacement à l’école et en périscolaire)

 

Monsieur rappelle au Conseil municipal que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que « les collectivités et établissement peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à […] un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. »

 

Considérant que le bon fonctionnement des services, et notamment ceux liés à l’école et publique et en périscolaire, peut impliquer le recrutement d’un agent contractuel nécessitant de disposer de personnel d’encadrement en nombre suffisant, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnel occasionnel dans les conditions suivantes :

 

-          Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 (indice….)

-          DHS : variable selon les nécessités du service

 

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les contrats d’engagement.

 

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce point.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder, le moment venu, au recrutement du personnel non titulaire.

 

 

§  Autorisation du Maire en matière de recrutement de contrats aidés

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de recruter :

- des agents en contrat aidé

- de signer la convention, le contrat et tous documents relatifs au recrutement dans le cadre de ces recrutements.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à recruter et signer tous documents relatifs au recrutement dans le cadre de ces recrutements.

 

 

§  Soutien aux agriculteurs

 

Le maire propose au conseil, une motion demandant à tous les acteurs de la filière agricole de faire en sorte que les revenus à la production permettent aux agriculteurs de faire face à leur engagement mais aussi pour faire vivre leur famille.

 

Le conseil approuve cette motion.

 

§  Conseil d’école

 

L’effectif pour la rentrée de septembre est estimé à 48 élèves.

TPS 12, PS 10, MS 4, GS 15, CP 7