ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 septembre 2015 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

 

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Xavier Decheron, Mme Delphine Meudic, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

 

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

 

 

1/ Projet d’effacement de réseaux route de Kerhars, hent Stivel et impasse Convenant Perrine

 

Le SDE nous a transmis l’estimation de la contribution financière qui serait demandée à la commune dans le cadre du projet d’effacement de réseaux de la route de Kerhars, hent Stivel et l’impasse Convenant Perrine :

 

1ère tranche : Hent Kerhars

 

Tranches

1ère T Hent Kerhars

2ème T Hent Stivel

3ème T Convenant Perrine

Réseau électrique

22 200 €

5 625 €

/

Réseau éclairage public

31 500 €

6 600 €

/

Réseau téléphonique

29 750 €

6 000 €

6 600 €

Câblage

2 400 € HT

800 € HT

800 € HT

TOTAL à la charge de la commune

85 850 €

19 025 €

7 400 €

 

Un accord de principe est demandé, dans un premier temps, à la commune.

 

Le conseil donne son accord de principe pour cette étude sachant que ces travaux pourront être étalés dans le temps.

 

 

2/ Sollicitation du Fonds de Concours en Investissement auprès de LTC

 

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune, dans le cadre de ses investissements inscrits au budget 2015, peut solliciter, auprès de LTC, un Fonds de Concours en Investissement (FCI).

Monsieur le Maire précise que la somme allouée pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac s’élève à 8 057 € et que chaque commune doit adresser à LTC une demande de subvention d’investissement liée à un projet d’investissement 2015 bien déterminé avant le 30 septembre 2015

Monsieur le Maire propose d’affecter le FCI aux travaux effectués dans la cour de l’école (réfection de l’enrobée de la cour de l’école, raccordement EU et mise en place d’une nouvelle structure de jeux).

 

Le conseil approuve cette proposition.

 

 

3/ Contrat de territoire 2016/2020 : détermination des projets de la commune et de leur plan de financement

 

Monsieur le Maire présente les divers projets qui pourraient être retenus dans le cadre du projet de territoire 2016/2020 et leur plan de financement.

 

Les projets retenus sont

·         Aire de jeux publique (City-stade) : coût estimatif 75 000 € à charge de la commune 30 000 €

·         Aménagement de la route de Kerhars : coût estimatif 205 000 € à charge de la commune 92 250 €

·         Toiture de l’église de Caouënnec : coût estimatif 65 000 € à charge de la commune 29 250 €

 

 

 

4/ Demande de subvention pour la mise en place d’un 2ème abri-bus

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération prise le 15 juin dernier pour la demande de subvention pour la mise en place d’un deuxième abri-bus pour le ramassage scolaire.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 30% du montant HT de cette acquisition peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental et présente le plan de financement :

 

Dépenses HT

Recettes

 

Acquisition matériel :                       332,00 €

Béton :                                              127,10 €

Main d’œuvre (4 jours) :                  477,68 €

 

 

Conseil Départemental (30%) :        281,03 €    

Autofinancement (70%):                  655,75 €

TOTAL                                            936,78 €

TOTAL                                           936,78

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

APPROUVE le plan de financement présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d’un deuxième abri bus.

 

 

5/ Révision des tarifs communaux pour l’année 2016

 

Le sujet est reporté au prochain conseil suite à la remarque de Monsieur Le ROLLAND Hervé (absence de réunion de la commission concernée)

 

6/ Logement locatif

 

·         Décision modificative pour le remboursement de la caution (400 €)

Le remboursement de la caution n’ayant pas été pris en compte dans le BP, il convient de prendre une décision modificative au chapitre 16.

 

CREDITS A OUVRIR

 

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

16

165

OPFI

Dépôts et cautionnements reçus

    400,00

Total

    400,00

 

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

 

020

020

OPFI

Dépenses imprévues

   -400,00

 

Total

   -400,00

 

Le conseil donne son accord pour ces modifications.

 

Point sur les travaux à effectuer

Quelques petits travaux d’entretiens sont à effectuer :

            Cuisine, salle de séjour : peinture

            Salle de bains : réparation du plancher, pare-douche

            Chambres : remplacement des portes de placard

 

·         Nouveau bail

 

Principe d’attribution du logement : le conseil souhaite louer ce logement à une famille avec enfant(s).

 

7/ Questions diverses

 

·         Mur du parking de l’église de Lanvezéac

Le mur du parking a été endommagé par un engin agricole, son propriétaire s’engage à le remettre en état en accord avec Monsieur le Maire.

Des arbres menacent de tomber sur la ligne électrique, ils seront abattus.

·         Courrier de remerciements de l’association PICA (pompier international) pour le soutien financier de la commune dans le cadre de leur action au Népal

·         Courrier LTC « Accueil des réfugiés »

·         Bilan expo

Madame Le GRAVET-DAVAI présente le bilan de la 19 ème édition qui a eu lieu en l’église de Caouënnec, 270 personnes se sont déplacées.

Chaque artiste présent a fait don d’une de ces œuvres pour la tombola. L’argent de celle-ci sera remis à la fondation de France par l’intermédiaire de Plijadur.

·         Bilan rentrée scolaire :

Madame Le PERF Sylvie fait un point de la rentrée scolaire. 50 élèves ont fait leur rentrée, 26 en maternelle (TPS, PS et MS) 24 en maternelle GS et primaire CP.

40 élèves fréquentent le restaurant scolaire

·         Inauguration cour de l’école : le vendredi 2 octobre à 18H

·         Ordonnance du TGI remis à Martine GUERN (désignée pour siéger à la commission administrative chargée de dresser les listes électorales en tant qu’élue), Madame Le CAER Marie-Josée est désignée en tant que personne non élue

·         Courrier Sous-préfecture au sujet de la participation communale à l’école Sainte-Marie : une réunion est programmée à la Sous-préfecture.

·         Terrain de tennis

Vu l’état général du cours de tennis ainsi que du grillage l’entourant, le conseil décide de faire enlever le grillage et le filet. Les vétérans du club de foot loisirs se sont portés volontaires pour effectuer ses travaux.

La séance est levée à 21H45