Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 2 février 2015 à 20H sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

 

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï,, Mr Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE CAËR, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique LE NABOUR, Mme Delphine MEUDIC, Mr Xavier DECHERON.

 

Mr. Yves LERAY  a donné procuration à Mr Henri Bodiou

 

Absent : Mr Yvan LE CAROU.

 

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

 

1/ Aménagements fonciers

 

La commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC entend favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement ou d’équipements au sein du bourg, de manière à répondre aux besoins en logements, en foncier, en équipements, en services et en activités économiques, tout en garantissant un usage rationnel du foncier, en évitant d’urbaniser les terres agricoles, et en favorisant les déplacements doux.

 

La commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC envisage de faire usage des dispositions de l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme, par lequel elle a la possibilité de mettre en place sur certains secteurs, un ou des périmètre(s) de préemption lui permettant d’acquérir les terrains utiles à la mise en œuvre d’une politique de développement rationnel répondant aux objectifs qu’elle s’est fixée et qui sont exposées dans le rapport de présentation de la carte communale approuvée par la commune et le Préfet des Côtes d ‘Armor le 7 mars 2006 et le 22 mai 2006.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer un droit de préemption dans les secteurs délimités sur la carte annexée à la présente délibération.

 

NB :

Les propriétaires des parcelles concernées recevront une notification de ces dispositions.

 

Conformément aux dispositions de l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention en sera faite dans deux journaux diffusés dans le département.

 

 

 

2/LTC : commission CIAS (Centre Intercommunal des Affaires Sociales)

 

La direction de l’action sociale de LTC invite les communes à leur communiquer le nom des élus qui souhaiteraient être membres d’une ou plusieurs commissions du CIAS.

Après en avoir discuté, le conseil municipal désigne 

-          Enfance Jeunesse : M Jean François LE GUEVEL

-          Personnes âgées   : Mme Marie-Claire LE GRAVET-DAVAI, Mme Martine GUERN

-          CISPD (commission pour la protection de la délinquance) : Mme Sylvie LE PERF

-          -Observatoire social : Mme Sylvie LE PERF

 

 

3/ Devis columbarium

 

Nous avons reçu les différents devis  nous permettant d’évaluer le coût pour la construction d’un columbarium.

Le montant total s’élève à 1 984,50 € TTC. Les travaux seront réalisés en régie.

 

le conseil donne son accord

 

4/ Tableau des effectifs

 

Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et 6 ans de services effectif dans ce cadre peuvent être promus au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Le classement se fait à échelon égal.

Un agent (Mr SADOC JM)  requiert les conditions afin d’être promu adjoint technique principal de 2ème de classe.

 

Le conseil donne son accord avec effet ce jour, il convient de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et en supprimant le poste  d’adjoint technique principal de 1ème classe.

 

 

5/ Questions diverses

 

-          Courrier commun à différents syndicats (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD-Education et SE-UNSA)  

 

Pour information, le maire fait lecture d’un courrier commun à différents syndicats (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD-Education et SE-UNSA) concernant la crainte d’une nouvelle dégradation des conditions d’accueil des élèves dans les écoles publiques du département.

Un rassemblement est prévu le mercredi 1er avril à 14h30 devant l’inspection académique

 

-          Courrier du Ministre de l’éducation national 

 

Le Maire informe le conseil d’un courrier du Ministre de l’éducation national  au sujet de l’aide financière (fonds d’amorçage que nous avons reçu au 4ème trimestre 2014) accordée aux communes suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et l’organisation des T.A.P.

Ce courrier informe les communes qu’à partir de l’année scolaire 2015-2016, le nouveau dispositif prévu par la loi de finances garantit le maintien de l’aide à son niveau actuel dès lors qu’est établi un PEDT (projet éducatif territorial).

           

            Ce projet est actuellement en cours d’élaboration.

 

-          Désignation d’un référent Mission Locale

 

Mme Marie Claire LE GRAVET-DAVAI est désignée

 

-          Invitation AG du Groupement de défense sanitaire du Trégor.

 

Mr Le Maire remet cette invitation à Mr Daniel DAVAI délégué

 

la séance est levée à 21H45